Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 4

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État :

Cet amendement vise à ajuster, compte tenu des évolutions constatées, le solde du régime général et celui des régimes de base, qui, par rapport au projet initial du Gouvernement, s’améliorent respectivement de 200 millions d’euros et de 100 millions d’euros. Le déficit prévisionnel du FSV, quant à lui, reste inchangé.

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