Intervention de Yves Daudigny

La position de la commission sur l’article 4, comme sur les articles 5, 8 et 9, est dans la logique de celle que nous avons adoptée sur les articles 1er et 2.

Aux articles 4, 5, 8 et 9 figurent les rectifications des prévisions de recettes des objectifs de dépenses et des tableaux d’équilibre pour 2011. La commission en propose le rejet.

Certes, les comptes pour 2011 marquent une amorce de redressement, mais l’équilibre est encore très loin : le déficit du régime général s’élève à 18, 2 milliards d’euros, à 22 milliards d’euros si l’on ajoute celui du FSV, que l’on a souvent tendance à oublier dans le calcul.

Ces déficits ont d’ailleurs une nouvelle fois conduit à abonder la dette sociale. Les décisions prises en 2011, que nous avions combattues, ont eu pour effet de doubler la dette reprise par la CADES.

La majorité sénatoriale considère que cette situation découle de choix irresponsables. Aucune des propositions qu’elle avait elle-même formulées à l’époque pour permettre une moindre dégradation des comptes n’a été retenue. Pas plus que l’année dernière il n’est possible aujourd’hui d’accepter l’équilibre, même légèrement rectifié à la baisse, présenté pour 2011.

Par conséquent, en parfaite cohérence avec la position que je viens d’exprimer, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 327.