Intervention de Isabelle Pasquet

Au travers de l’amendement qu’il nous présente aujourd’hui, le Gouvernement tire les conséquences des annonces faites hier à la presse par le Premier ministre.

Nous en prenons acte et nous ne voterons pas contre un amendement visant à apporter un tant soit peu plus de sincérité à un PLFSS qui en manque cruellement, et j’en donne la preuve : alors que le Président de la République reconnaissait, le 27 octobre dernier à la télévision française, que les estimations de croissance devaient être revues, l’Assemblée nationale a continué de travailler sur la base d’un taux de croissance inchangé, à 1, 75 %.

Ce n’est qu’hier que le Gouvernement a déposé des amendements rectificatifs, le Premier ministre ayant de surcroît préféré réserver la primeur de ses annonces à la presse, plutôt qu’aux parlementaires. Selon vos dires, madame la secrétaire d’État, si M. Fillon a fait sa déclaration ce lundi, c’est pour que le Sénat soit informé du contenu du plan de rigueur. Pour ma part, j’estime qu’il aurait été mieux inspiré de vous laisser nous présenter ces mesures de « super-austérité » ou de venir lui-même nous les détailler.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Le Gouvernement a beau annoncer qu’il présente un plan équilibré, il suffit de regarder ce PLFSS et le projet de loi de financement rectificative pour être convaincu du contraire. Selon lui, la croissance devrait être de 1 %. Là encore, il semblerait que l’estimation soit généreuse. J’en veux pour preuve la mesure prise concernant l’indexation des prestations sociales.

Dans un premier temps, vous avez fait le choix de les indexer sur la croissance, en lieu et place de l’inflation. Or, selon la Banque centrale européenne, l’inflation devrait être de 2 %, voire d’un niveau supérieur en tenant compte des mesures annoncées sur la TVA. Autrement dit, il appartiendra aux familles, aux salariés, aux précaires de supporter cet écart entre inflation et revalorisation des prestations.

Puis, dans un second temps, vous prévoyez un filet de sécurité en précisant que, dans tous les cas, les prestations sociales seront revalorisées de 1 %.

N’est-ce pas là la preuve que le Gouvernement imagine plutôt une croissance proche de zéro, à l’image de celle du second trimestre ? L’INSEE ne prévoit-il pas une croissance d’à peine 0, 3 % ?

Nous redoutons que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, que vous avez annoncé, ne soit une nouvelle fois l’occasion de réduire les estimations de croissance. Si tel était le cas, nous ne pourrions que remettre en cause la sincérité du Gouvernement.

Je conclurai en évoquant la branche vieillesse.

Lors de son allocution télévisée, le Président de la République affirmait que nous n’étions pas en situation de récession puisque les salaires et les pensions ne baissaient pas. Ces propos méritent d’être quelque peu atténués.

Certes, vous ne baissez pas les salaires, mais la hausse des prélèvements et des taxes, couplée à l’inflation, aura pour effet de réduire considérablement le pouvoir d’achat. C’est un levier qui manquera à la relance de la consommation. Nous entrons dans un cercle vicieux que le peuple grec ne connaît que trop.

Si le Gouvernement affirme ne pas diminuer le montant des pensions, il oublie de préciser qu’il opère bien plus subtilement, en modifiant les conditions d’accès de manière anticipée à la retraite, en avançant les bornes d’âges. Les salariés dont l’usure est telle qu’ils ne peuvent continuer à travailler verront donc leurs pensions se réduire. Les apprentis, eux, sont les victimes d’un décret modifiant les conditions de calcul des périodes de cotisations.

Madame la secrétaire d’État, tout cela concourt discrètement, mais sûrement, à baisser les retraites et les pensions. Pouvez-vous toujours affirmer, aujourd’hui, que nous ne sommes pas en récession ?