Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 4

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État :

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux très solennellement vous faire observer que la Haute Assemblée vient, à l’invitation de sa commission des affaires sociales, de rejeter un amendement de simple ajustement des soldes comptables pour l’année 2011. Les Français doivent le savoir.

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