Intervention de Serge Dassault

Le financement de la sécurité sociale se fait actuellement par des charges sur les salaires qui augmentent les coûts de production et réduisent les ventes.

En 2012, les dépenses prévues pour le régime général et actuellement financées par les charges sur les salaires sont relatives à la maladie, la famille et la retraite.

La France est le seul pays qui finance son assurance maladie par les salaires. Les autres pays utilisent des moyens différents tels que le financement privé par les salariés, le financement par l’impôt, TVA ou autres, le financement par les entreprises.

Cette méthode a trois graves inconvénients.

D’abord, elle réduit la compétitivité de l’entreprise, car les salaires nets perçus par les salariés coûtent le double à nos entreprises et aggravent nos coûts de production.

Ensuite, le financement de l’assurance maladie par les charges sur salaires est insuffisant puisqu’elle est en déficit permanent par manque de recettes.

Enfin, ces charges sur salaires trop élevées conduisent les entreprises soit à ne pas embaucher, soit à licencier, soit à délocaliser leur production. Elles limitent, en tout état de cause, les augmentations de salaire et les embauches.

Ainsi, pour favoriser à la fois la compétitivité de nos entreprises et le financement de l’assurance maladie, nous proposons de financer l’assurance maladie et la famille non plus par les salaires, mais par les frais généraux des entreprises. Un coefficient d’activité permettra de répartir cette dépense en favorisant l’entreprise de main-d’œuvre pour stimuler l’emploi et, ainsi, limiter les importations, les services et les délocalisations.

Les charges spécifiques des salariés, l’assurance chômage, l’assurance vieillesse, les accidents du travail continueront à être financés par les salaires.

Cette opération permettra de diminuer le montant des charges sur salaires de 49 %, ce qui est considérable. Elle réduira nos coûts de production, facilitera l’activité industrielle, augmentera l’emploi, l’exportation et la croissance dont nous avons bien besoin. Ajoutons que cette proposition profitera à l’État, qui bénéficiera aussi de ces allégements et pourra économiser ainsi près de 15 milliards d’euros.

Un autre avantage considérable de cette proposition sera de supprimer le déficit de l’assurance maladie en adaptant chaque année le coefficient des filtres prévisionnels, ce qui permettra, dans une certaine mesure, d’augmenter ces prestations.

En résumé, cette proposition permettra, d’abord, de réduire les coûts de production, de relancer la croissance tant attendue, ensuite, de mieux financer, en l’équilibrant, notre assurance maladie, enfin, d’économiser pour l’État plus de 15 milliards d’euros d’allégements de charges.