Intervention de Yves Daudigny

L’objet de cet amendement est de remplacer les cotisations sociales par un coefficient d’activité calculé à partir du chiffre d’affaires des entreprises, mais diminué de la masse salariale payée en France.

Cette proposition qui, dans un premier temps, apparaît vertueuse, devrait certainement être intégrée dans une réflexion plus globale sur le financement de la protection sociale.

Je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement. Sinon, je serai contraint, au nom de la commission, d’émettre un avis défavorable.