Intervention de Serge Dassault

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Madame la ministre, je ne comprends pas ! On vous propose de réduire de 49 % les charges sur les salaires, ce qui est un avantage considérable pour l’entreprise, la production et la relance, et vous refusez ! Pourtant, cela ne changerait rien pour l’État puisque ce sont les entreprises qui, de toute façon, paieraient ces charges sociales. Les gains obtenus sur les salaires permettraient de financer l’assurance maladie, y compris les déficits. L’État y gagnerait une somme de l’ordre de 10 milliards ou 15 milliards d’euros, somme qu’il n’aurait plus à compenser et qu’il affecterait à la réduction des déficits.

Pourquoi refusez-vous d’engager cette opération qui ne comporterait que des avantages, qui profiterait à tout le monde, à l’assurance maladie, aux entreprises, aux salariés, à l’exportation, à la relance… Je ne vois pas quels pourraient en être les inconvénients !

Je maintiens donc cet amendement et j’en appelle à la sagesse du Sénat pour adopter cet article additionnel favorable à tout le monde.

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