Intervention de Laurence Cohen

Si j’interviens sur cet article, madame la ministre, c’est parce qu’il soulève de nombreuses interrogations pour qui connaît la situation des établissements publics de santé et les conditions de travail de leurs personnels.

Ces salariés font d’ailleurs preuve de qualités exceptionnelles, contraints qu’ils sont de faire face à une dégradation continue des conditions d’exercice de leurs professions. Je pense notamment aux personnels infirmiers et aux aides-soignants, qui doivent suppléer à la fois à la pénurie d’effectifs, conséquence de la rigueur que vous imposez, et au manque criant de moyens matériels.

Tout cela pèse sur la santé des personnels, comme le prouve le nombre de fonctionnaires qui quittent annuellement le secteur hospitalier pour embrasser une carrière libérale. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce problème.

Théoriquement, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, mentionné dans cet article, devrait permettre de remédier à cette situation. Il est en effet censé financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans le cadre d’opérations de modernisation des établissements, ainsi que les mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels. Or ses crédits diminuent d’année en année, alors que les besoins sont patents.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez affirmé, madame Pécresse, que cet article tirait « simplement les conséquences de la déchéance légale des crédits qui n’ont pas été attribués par les agences régionales de santé ».

Cette réponse n’est pas satisfaisante. Les agences régionales de santé, instituées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, sont placées sous l’autorité hiérarchique du Gouvernement, aux injonctions duquel elles obéissent, et qui n’a qu’une obsession : réduire les dépenses publiques et sociales.

Nous serions même tentés de croire qu’il s’agit d’une stratégie bien étudiée : au Gouvernement la mission de confier aux ARS le soin de réaliser des économies sur le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, et aux ARS d’en assumer la responsabilité. Vous n’auriez plus, au bout du compte, qu’à tirer les conséquences de cette situation pour réduire les dotations dans les années à venir.

Un tel choix va à l’encontre des besoins en matière de santé. Notre groupe ne peut donc y souscrire, madame la ministre. Plutôt que de réduire systématiquement ces dotations, il faudrait créer les conditions permettant aux établissements d’utiliser pleinement ces crédits, dont personnels et patients ont tant besoin.

Dans ces conditions, nous ne voterons pas cet article.