Intervention de Jean-Pierre Sueur

… ou peut-être de conviction, ma chère collègue, je ne sais pas.

Toutefois, nous le voyons bien, cet article 35 est en lambeaux.

Lors de l’examen de la première version de votre texte – si j’ose même parler de première version, puisque la réforme dont nous avons discuté en première lecture a été totalement modifiée depuis lors –, chaque fois que nous évoquions les compétences, vous répondiez qu’elles seraient déterminées par une future loi ! Chaque fois que nous évoquions les élections, vous répondiez qu’elles seraient déterminées par une future loi !

Or, comme M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, a estimé qu’il fallait en finir au plus vite avec cette affaire, vous avez essayé de raccrocher tous ces éléments à ce texte qui, du coup, ressemble à un costume rapiécé.