Intervention de Valérie Pécresse

Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 avait fixé à 151 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au budget de gestion des ARS. Afin de stabiliser le montant de cette contribution, celle-ci a été soumise à une enquête exhaustive, réalisée au début de 2011, qui a conclu à la nécessité de fixer cette dotation à 161 millions d’euros, chiffre nettement inférieur au plafond fixé par le législateur.

Les ARS sont soumises aux suppressions d’emplois et aux économies de fonctionnement demandées aux opérateurs de l’État. Leurs budgets s’inscriront donc en diminution en 2012.

Je tiens à votre disposition tous les éléments d’information relatifs à ce sujet. La Cour des comptes effectue actuellement un contrôle concernant l’installation des ARS ; vous trouverez dans son rapport tous les éclaircissements nécessaires.

Le coût moyen que vous indiquez est un coût brut chargé, qui inclut la taxe sur les salaires à laquelle les ARS sont assujetties, et correspond à l’application de la convention collective des agents de l’assurance maladie.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.