Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 8

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la ministre, notre attitude n’est aucunement injurieuse, d’autant que l’article 8 n’est en rien un solde d’exécution budgétaire ; l’alinéa sur lequel porte l’amendement du Gouvernement concerne les prévisions rectifiées, pour 2011, des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale.

Madame la ministre, vous-même, hier, à cette tribune, vous nous avez expliqué très longuement combien, entre le Gouvernement et nous-mêmes, les approches divergeaient sur la politique à mener pour notre pays, en particulier en matière sociale. De fait, nous n’approuvions pas les mesures contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et nous les avions combattues l’an dernier à la même époque. Aussi, nous votons logiquement contre un article qui ne fait que traduire en chiffres les résultats de cette politique.

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