Intervention de Valérie Pécresse

Je répondrai aux questions qui m’ont été adressées sur les emprunts toxiques des hôpitaux en disant tout d’abord que l’État fera évidemment tout pour qu’aucun établissement public – non plus qu’aucune collectivité territoriale – ne prenne les mauvaises décisions et des risques inconsidérés en empruntant.

Pour l’avenir, des instructions seront données aux agences régionales de santé afin d’empêcher les hôpitaux de contracter des emprunts qui présenteraient des risques excessifs. Les ARS devront faire preuve, à cet égard, d’une vigilance renforcée.

Pour le passé, nous avons mis en place une mission de médiation, la mission Gissler, dont l’objet est d’aider les collectivités locales qui se sont engagées dans cette voie tout à fait risquée et sans issue des emprunts toxiques à restructurer leurs dettes afin qu’elles puissent sortir de cette impasse et rembourser leurs emprunts. Le champ d’intervention de cette mission sera étendu aux hôpitaux qui ont eu recours à de tels emprunts.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte de m’exprimer devant la représentation nationale pour dire qu’aucun établissement public, aucune collectivité territoriale ne doit se lancer dans cette aventure. Les risques sont trop élevés, alors même que c’est l’argent public qui est en jeu. Il faut recourir à des emprunts sûrs.