Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 9

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Pour autant, il est important de procéder à une analyse plus fine de ce reste à charge, parce qu’il existe, on le sait très bien, une distorsion énorme entre la prise en charge des ALD, les affections de longue durée, qui est à peu près correcte, et les autres. Encore que, sur les ALD, il y ait aussi beaucoup à dire : l’an dernier, par exemple, vous en avez exclu l’hypertension artérielle essentielle. On sait également qu’un certain nombre de dispositifs médicaux sont insuffisamment pris en charge pour l’accompagnement des ALD.

Le problème est que les affections de longue durée sont très « budgétivores » : elles représentent 60 % du budget de la sécurité sociale. Cependant, pour les autres affections, l’ensemble de la population voit son reste à charge augmenter très largement, avoisinant les 50 % pour certaines maladies.

Même le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie nous a indiqué que nous étions proches d’une situation de rupture entre celles et ceux dont les frais occasionnés au titre d’une affection de longue durée sont pris en charge et les autres.

Il a également déclaré que le principe de solidarité pouvait être mis en doute par l’ensemble de nos concitoyens dès lors qu’ils ne voyaient plus l’avantage, pour eux, de cotiser à un dispositif de sécurité sociale qui est de moins en moins solidaire du fait des décisions que vous avez prises, madame la ministre, …

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