Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cette nouvelle disposition est encore un mauvais coup porté aux mutuelles. Sans reprendre les propos, excellents, des collègues qui se sont exprimés avant moi, je voudrais insister sur deux points.

En premier lieu, je crains que cette augmentation n’éloigne nombre de nos concitoyens de la possibilité d’être couverts par une mutuelle complémentaire.

Je redoute également de voir fleurir, dans ce secteur privé qui reste tout de même relativement concurrentiel, des contrats qui, loin de couvrir les gens du risque maladie, les placeront au contraire dans une situation délicate. Certains déchanteront vite !

Nous avons évoqué tout à l’heure le problème des emprunts « toxiques » des collectivités. Mais pourquoi nos collègues responsables de collectivités ont-ils souscrit de tels emprunts ? Au-delà des affirmations, parfois fantaisistes, de la presse, nous devons nous poser la question. Certains d’entre eux ont peut-être fait preuve d’un brin de légèreté, mais l’une des raisons de cette dérive tient aussi à l’attractivité des taux qui leur ont été proposés. Je crains que l’on ne découvre bientôt l’existence de contrats tout aussi toxiques en matière de santé : ce serait fâcheux !

En second lieu, plutôt que d’essayer de prendre ici ou là quelques centaines de millions d’euros au nom du nécessaire équilibre budgétaire, on devrait peut-être poser le problème plus globalement.

Depuis un peu plus de dix ans, des exonérations de cotisations ont été décidées, représentant une trentaine de milliards d’euros au total. Ont-elles été efficaces ? Elles devaient contribuer à la relance de notre économie ; on voit aujourd’hui le résultat !

La question mérite d’être soulevée, et la stricte comptabilité analytique, dépassée. Et si, au lieu de faire des économies ou de déplacer les impôts d’une ligne à une autre, on se demandait comment relancer l’économie, ce qui aurait pour effet d’accroître les recettes ? Mais là, je le sais, mes chers collègues, je rêve !