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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A
Valérie Pécresse, ministre :
La réalité, c’est que certaines mutuelles – notamment la GMF, pour ne pas la citer – ont annoncé qu’elles étaient en mesure de ne pas répercuter la suppression de cette niche sur les contrats de leurs assurés. Avec le ministre de la santé, je considère qu’il serait du devoir du secteur mutualiste de le faire et, grâce aux économies que nous avons fait réaliser aux complémentaires santé, il en est aujourd’hui parfaitement capable.
C’est pourquoi nous maintenons notre volonté de supprimer cette niche fiscale et nous souhaitons qu’elle ne soit pas remise en cause par la représentation nationale.
