Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons en effet de ramener au taux réduit de 3, 5 % la taxe sur les conventions d’assurance souscrites par les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et sur les contrats d’assurance gérés par les mutuelles étudiantes.

Actuellement, 16, 5 % des habitants de notre pays déclarent renoncer à des soins faute de moyens, ce taux atteignant 34 % chez les étudiants.

La mesure que nous proposons permettrait de limiter l’effet désastreux de cette augmentation de la fiscalité sur la couverture maladie complémentaire de la population. Avec cette augmentation, vous contraignez les plus modestes et les plus fragiles de nos concitoyens qui souhaitaient s’assurer à y renoncer.