Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’État a donc une responsabilité éminente en la matière. Or nous craignons qu’il n’ait plus l’argent nécessaire pour l’exercer, qu’il ne devienne un mendiant, quémandant auprès des collectivités – les régions, les départements, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les communes – afin qu’elles paient à sa place ! Et il est vrai que nous avons tous à cœur, dans toutes les régions dont nous sommes les élus, d’avoir des universités, et des universités de qualité.

J'ajoute que l’université est l’affaire non pas seulement de l’État et des collectivités, mais aussi celle des chercheurs, des professeurs, des étudiants et des personnels.

Autrement dit, si nous voulons une université qui aille de l’avant, il faut nécessairement une politique nationale en la matière. Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux, car, sans elle, il n'y a pas d’aménagement du territoire équilibré en ce qui concerne l’enseignement supérieur, donc pas de justice dans l’accès à l’université.

Toutefois, la force des régions, des départements et des agglomérations est aussi nécessaire. À l’évidence, il s'agit donc là d’un faux débat : si l’on crée une compétence exclusive, à quelque collectivité qu’on la confie, on porte atteinte à l’université. Et le même raisonnement vaut bien sûr pour d’autres domaines, tel celui de la culture.

C'est pourquoi, si j’étais vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de m’agripper aux lambeaux qui subsistent de l’article 35 – sans parler du 35 bis, du 35 ter, du 35 quinquies ! –, je liquiderais toutes ces dispositions, au bénéfice de la clause de compétence générale.

Ainsi, nous ne perdrions pas notre temps avec des morceaux de texte inutiles. Nous pourrions repartir de l’avant, tous ensemble, pour ce troisième souffle de la décentralisation qui est attendu depuis trop longtemps !