Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A, amendements 135 2

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :

Même si l’amendement de la commission des finances et l’amendement de la commission des affaires sociales ne sont pas libellés exactement de la même manière, ils ont le même objet. Dans ces conditions, il est plus simple que je retire l’amendement n° 135 rectifié au profit de l’amendement n° 2.

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