Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, vous l’imaginez bien, mon discours aura une tonalité différente… D’ailleurs, la plupart des sénateurs du groupe UMP ne voteront pas l’amendement n° 2 de la commission des affaires sociales.

L’exonération totale, depuis 2006, ou partielle, depuis 2011, de la taxe sur les contrats d’assurance maladie solidaires et responsables n’avait pas vocation à perdurer puisqu’il s’agissait alors d’inciter à la conclusion de tels contrats, qui s’inscrivent dans le cadre des efforts de maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Dans un contexte de réexamen général des dépenses fiscales et dès lors que les contrats solidaires et responsables représentent désormais, comme l’a indiqué Mme la ministre, environ 90 % des contrats d’assurance maladie, il a été décidé, dans le collectif budgétaire du 19 septembre dernier, de supprimer ce régime dérogatoire incitatif et d’appliquer le taux de droit commun de 7 % à ces contrats, l’exonération partielle se traduisant pour l’État par une perte fiscale de 1, 1 milliard d’euros par an.

Si, en septembre dernier, l’excitation a été vive, les responsables de mutuelles que j’ai rencontrés depuis lors se disent prêts à s’adapter à cette situation, même si le fait de remettre cette question « sur le tapis » tend peut-être à envenimer les choses.

Compte tenu du chiffre d’affaires élevé réalisé par la branche santé des mutuelles, dont le régime fiscal est spécial – les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance ont un régime fiscal nettement moins avantageux –, l’application du taux de droit commun ne saurait se traduire nécessairement par une répercussion du coût sur le montant des cotisations des adhérents. C’est en tout cas ce que m’ont confié, dans mon département, la quasi-totalité des responsables de mutuelles que j’ai rencontrés. Sinon, cela signifierait que ces organismes ne souhaitent pas réellement participer à l’effort qui leur est demandé.