Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Certes, monsieur le président, mais je suis en droit de rappeler qu’elle était, sinon faible, du moins courte : la majorité des suffrages exprimés était de 167 voix, et le Sénat a adopté à 175 voix un texte qui, objectivement, me semblait meilleur que celui qui nous vient de l’Assemblée nationale.

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