Intervention de Yves Daudigny

Je voudrais revenir sur quelques points pour souligner une contradiction.

Le caractère vertueux des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables a été mis en évidence par tous les intervenants. L’adoption du dispositif gouvernemental aura pour résultat une forte réduction du différentiel avec les autres contrats. D’autant que, si l’article 34 nonies est adopté, ces mutuelles devront prendre en charge les dépassements d’honoraires relatifs au secteur optionnel. Le risque est que les contrats complémentaires responsables et solidaires aient alors un intérêt très limité, alors qu’ils ont un caractère vertueux en ce qu’ils sont non discriminants, c’est-à-dire qu’ils peuvent être signés sans que les personnes aient à fournir un bilan de santé. C’est là un point important et qui plaide aussi en faveur de l’amendement de la commission.

Enfin, madame la ministre, vous avez utilisé un argument politique en vous étonnant de la présence de tel ou tel à une certaine manifestation. Après tout, il est tout à fait possible que l’on soit d’un bord plutôt que d’un autre. J’emploierai donc à mon tour un argument du même ordre, mais en adoptant un angle différent et en m’appuyant sur deux aspects de la politique de santé.

Concernant la question du dépassement des honoraires médicaux, l’attitude du Gouvernement consiste plutôt à laisser faire, sauf à considérer que le système optionnel est la solution à tout, ce dont nous doutons beaucoup. Aucune mesure n’est prise ni même envisagée aujourd’hui pour limiter ces dépassements d’honoraires, en tout cas ceux qui sont les plus élevés.