Intervention de Yves Daudigny

En revanche, ce même gouvernement est prêt à taxer les contrats de complémentaire santé proposés par les mutuelles.

Madame la ministre, ces deux lignes politiques sont symboliques ou, en tout cas, révélatrices de l’inclination libérale du Gouvernement.

Puisque vous parliez tout à l’heure des amis qui se manifestent au soir de tel ou tel événement, je n’irai pas jusqu’à dire qu’il y a, d’un côté, une clientèle électorale et, de l’autre côté, la Mutualité, mais nous serions presque amenés à le penser !

Vous voulez taxer le système mutualiste, qui est pourtant, il faut le rappeler, l’un des piliers de notre système social, et, au-delà de cette première étape, il y a peut-être, en embuscade, des mesures visant à rendre notre système de protection chaque jour de plus en plus assurantiel et individuel ; autrement dit, il ne serait plus fondé sur la solidarité collective, mais deviendrait fondamentalement inégalitaire.

Selon vous, les mutuelles ne sont pas à plaindre. Certes, mais cela est dû au fait qu’elles sont bien gérées ! Pourquoi ne pas mettre en avant le rôle majeur qu’elles jouent aujourd’hui dans la préservation de notre modèle français de protection sociale, que le Président de la République lui-même dit vouloir maintenir coûte que coûte ?

Il convient de rappeler quelques chiffres. La Mutualité française, ce sont 38 millions de personnes affiliées, 600 mutuelles différentes, 100 000 bénévoles, 117 000 salariés, 15 000 professionnels de santé, 22, 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est le premier financeur des dépenses de santé après la sécurité sociale ! En 2009, les mutuelles de la Mutualité française ont perçu plus de 16, 2 milliards d’euros de cotisations.

La mesure que vous nous proposez aujourd’hui n’est pas isolée. Elle s’ajoute à plusieurs autres décisions qui, partant de zéro, ont successivement contribué à taxer le chiffre d’affaires des mutuelles.

Il suffit d’un calcul assez simple pour s’apercevoir que, depuis 2008, si cet amendement n’est pas adopté, le montant des taxes sur les complémentaires santé sera multiplié par 20 ! Ce serait bien un mauvais coup porté à l’accès aux soins de l’ensemble de la population et une mesure d’une très grande injustice sociale. J’ai montré qu’elle serait en outre incohérente et totalement inefficace.

Tous ces éléments nous amènent à défendre avec beaucoup de force l’amendement que nous vous proposons aujourd’hui.