Intervention de Claude Bérit-Débat

Je voudrais, à mon tour, dire que je soutiendrai l’amendement n° 2, mesure de justice qui, de plus, permettra aux nombreux Français croyant à l’esprit mutualiste de contribuer dans la même proportion qu’avant.

Par ailleurs, je m’étonne vraiment des propos qui ont été tenus par Mme la ministre et qui ont été relayés par M. Milon et Mme Dini. Nous avons assisté à un véritable procès du monde mutualiste !

Vous demandez aux mutuelles de limiter leurs réserves ; vous affirmez, vous référant à leur chiffre d’affaires ou à leur marge, qu’elles peuvent absorber un doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Toutefois, compte tenu du nombre de citoyens adhérant à des mutuelles, que M. le rapporteur général vient de rappeler, et de l’importance du rôle de celles-ci dans la santé des Français, je n’arrive à pas à comprendre les raisons qui vous conduisent à mener une telle charge contre l’esprit mutualiste.

Pourquoi ne tenez-vous pas le même raisonnement à propos de différentes mesures qui ont été prises par le Gouvernement ? Je pense, entre autres, à celle, particulièrement emblématique, qui a consisté à abaisser le taux de TVA applicable aux restaurateurs. On est fondé à se demander quels ont été ses effets en regard de son coût budgétaire.

Pour conclure, je considère que ces amendements identiques visent à introduire une mesure de justice, qui permettra de moins pénaliser les Français d’origine modeste.