Intervention de Jean Desessard

Dans une enquête sur la santé des étudiants menée en 2011 par La Mutuelle des étudiants et l’IFOP, on découvre que 34 % d’entre eux renoncent aujourd’hui à se soigner. Si ce phénomène n’est pas nouveau, la situation sociale et sanitaire de cette catégorie de la population s’est encore dégradée ces dernières années, dans un contexte de crise qui a vu le chômage et la précarité exploser, particulièrement chez les jeunes.

Le Secours catholique vient de publier, aujourd’hui même, son rapport annuel. Il en ressort que, dans notre pays, les jeunes de 18 à 25 ans constituent, loin devant les personnes âgées, la catégorie d’âge la plus touchée par la pauvreté.

Les trois facteurs qui permettaient l’autonomisation progressive des jeunes et leur entrée dans l’âge adulte – la famille, l’emploi et le logement – sont aujourd’hui terriblement fragilisés par le contexte économique et social.

Mais ce rapport nous fournit un autre enseignement : parmi les personnes ayant eu recours au Secours catholique l’année passée, la proportion de celles qui ont fait des études supérieures est, pour la première fois, plus importante que la proportion de celles qui n’ont pas dépassé l’école primaire. Autrement dit, même un diplôme d’études supérieures ne met plus, aujourd’hui, à l’abri de la pauvreté.

Lorsqu’ils doivent choisir entre se nourrir, se loger et se soigner, les étudiants abandonnent généralement les soins, les reportant à plus tard, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer, non seulement pour leur santé, mais aussi pour la sécurité sociale puisque des affections bénignes non traitées peuvent dégénérer en pathologies plus lourdes. C’est tout le modèle de prévention qui se trouve là remis en cause.

Les mesures instaurées par le Gouvernement ces dernières années – franchises médicales et participations forfaitaires, hausse du forfait hospitalier, déremboursements, etc. – sont autant de barrières financières à l’accès aux soins.

Le transfert croissant de charges de l’assurance maladie vers les patients rend aujourd’hui indispensable la souscription d’une complémentaire santé, pour se soigner dans de bonnes conditions, et sans se ruiner. Or les étudiants n’ont pas les moyens de souscrire un tel contrat ! Ils sont 19 % – un taux en hausse de 6 points par rapport à 2008 – à déclarer ne pas avoir de complémentaire santé, contre 10 % dans l’ensemble de la population.

Afin de faciliter l’accès aux mutuelles des étudiants, nous proposons donc, par le présent amendement, d’exonérer de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance les complémentaires santé des étudiants. Le coût d’une telle mesure est évalué à moins de 8 millions d’euros.

Dans un contexte de précarité accrue de la jeunesse, la situation sanitaire et sociale des étudiants nous semble en effet mériter une attention et des mesures particulières.