Je comprends l’inspiration généreuse qui sous-tend le dépôt de ces amendements. Néanmoins, ils ne me semblent pas adaptés à la situation actuelle.
Nous avons déjà consenti un effort considérable en direction des étudiants. Nous avons d’abord augmenté de 20 % le nombre d’étudiants boursiers, puis nous avons accru en cinq ans de 20 % le montant des bourses. Nous avons également mis en place une aide à la complémentaire santé de 200 euros pour les étudiants boursiers les plus défavorisés.
Madame Génisson, ce n’est pas seulement pour des raisons de précarité financière que certains étudiants ne souscrivent pas une complémentaire santé. D’autres raisons peuvent expliquer ce phénomène. Vous n’ignorez sans doute pas qu’assurer sa santé n’est pas toujours une priorité pour les étudiants. De multiples aides aux complémentaires pourraient exister qu’ils ne s’assureraient pas forcément davantage…
J’en veux pour preuve la sous-consommation des aides aux complémentaires santé que nous avons mises en place pour les étudiants boursiers des échelons 5 et 6, soit les échelons les plus bas. Ces aides n’ont pas été intégralement utilisées par ces étudiants pourtant les plus déshérités.
La même sous-consommation est observée pour les plans additionnels d’aide à la complémentaire santé mis en place par certaines régions et certains départements. La région Île-de-France, par exemple, a mis en place une aide de 100 euros, soit une aide deux fois moins élevée que celle de l’État, pour les étudiants boursiers un petit peu plus favorisés, relevant des échelons 4 et 5. Ces aides n’ont pas non plus été complètement consommées.
Pour qu’un plus grand nombre d’étudiants souscrivent une complémentaire santé, nous avons donc surtout besoin de campagnes d’information montrant l’intérêt d’une couverture même lorsqu’on a dix-huit ou vingt ans, même lorsqu’on est en bonne santé et qu’on se croit immortel…
Plutôt que d’exonérer les mutuelles d’une taxe demandée à toutes les complémentaires santé, il vaudrait mieux les inciter à effectuer un travail d’information pour convaincre les étudiants de souscrire ce type de contrat.
J’ajoute, madame Génisson, que les services universitaires de médecine préventive, les assistantes sociales des universités et des CROUS, ainsi que les recteurs disposent de fonds d’aide d’urgence pouvant être sollicités, et ils le sont, lorsqu’un étudiant sans complémentaire est victime d’un grave accident de santé. Le Gouvernement a même accru leurs moyens !