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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :Un autre aspect m’échappe dans le raisonnement du Gouvernement.
Mme la ministre a reconnu que les contrats responsables et solidaires étaient particulièrement vertueux, contrairement aux autres qui ne sont ni responsables ni solidaires.
Or j’avoue ne pas comprendre la logique du Gouvernement. Les premiers seront frappés à hauteur de 1 milliard d’euros par une taxe qui sera répercutée – contrairement à ce que vous affirmez – au moins en grande partie sur les assurés, tandis qu’un malus est maintenu pour les seconds, dont Mme la ministre a oublié de préciser le rendement. Elle est pourtant beaucoup trop compétente et avertie pour l’ignorer !
Ce malus, qui correspond à la hausse de 7 % à 9 % du taux de la taxe pour les contrats non vertueux, représente 26 millions d’euros. D’un côté, il est prévu de prélever 1 milliard d’euros sur les contrats vertueux et, de l’autre, seulement 26 millions d’euros sur ceux qui ne le sont pas… J’ai du mal à comprendre !
