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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à ce que les contrats couvrant les seuls risques liés à l’hospitalisation puissent tout de même bénéficier du qualificatif « responsable ». Aujourd'hui, les contrats responsables doivent prendre en charge totalement ou partiellement les prestations de prévention et les consultations du médecin traitant. Or tel n’est évidemment pas le cas des contrats qui ne couvrent que les risques liés à l’hospitalisation.
Pour autant, le vrai problème sera la prise en charge obligatoire par les contrats responsables des dépassements d’honoraires liés au secteur optionnel.
L’idée générale est de ne pas favoriser les contrats qui ne couvrent qu’une partie du risque maladie. Néanmoins, la démarche des auteurs de cet amendement est intéressante. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
