Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

J’avais déjà présenté un amendement similaire l’an dernier. Dans la situation financière que nous connaissons, il faut demander à ceux qui en ont les moyens de participer un peu plus au rétablissement des comptes sociaux.

Cet amendement d’appel vise à instituer pour certaines catégories de la population, essentiellement pour les personnes dont le revenu est supérieur au plafond de la deuxième tranche de l’impôt sur le revenu, une franchise plus importante relative à la « bobologie », au « petit risque », dont, à terme, la prise en charge ne pourra plus être supportée par la puissance publique. Je propose de fixer cette franchise annuelle à 200 euros pour les assurés dont le revenu est supérieur au plafond de la deuxième tranche et à 300 euros pour ceux dont le revenu est supérieur au plafond de la troisième tranche.

Cette démarche s’imposera pour rééquilibrer un jour ou l’autre les comptes sociaux.

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