Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Afin de trouver de nouvelles recettes, nous proposons d’intégrer une taxe anti-spéculative au cœur d'un de nos dispositifs fiscaux. Plus précisément, il s’agit de prévoir une taxation additionnelle des transactions sur devises avec un taux infime et quasi-indolore portant sur une assiette très large ; c’est le rêve de tous les fiscalistes !

L’application de ce taux ne porterait pas atteinte à l’activité des marchés financiers français. En février 2010, mes collègues du groupe RDSE avaient d'ailleurs envisagé un tel dispositif, puisqu'ils avaient déposé une proposition de loi tendant à créer une taxe anti-spéculative. Le but était d’éviter certaines dérives liées aux transactions réalisées sur les marchés financiers, notamment de décourager la spéculation.

L'idée a, du reste été reprise par le Président de la République en plusieurs occasions, et tout récemment encore lors du sommet du G20 à Cannes.

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