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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à créer une taxe anti-spéculative de 0, 05 % sur les transactions en devises. Ce taux serait majoré lorsque les transactions seraient réalisées avec des paradis fiscaux.
Cette idée est très proche de la taxe dite « Tobin » sur les transactions financières. Des amendements similaires ont d’ailleurs été proposés à diverses reprises.
Pour la commission des affaires sociales, cette disposition comporte un aspect négatif : les recettes envisagées ne seraient pas affectées à la sécurité sociale.
