Intervention de Laurence Cohen

Voilà quelque temps, le Gouvernement avait demandé à M. Cotis un rapport sur le partage de la valeur ajoutée. Ce rapport se concluait par une préconisation : le partage de la valeur ajoutée en trois tiers. Depuis, nous n’avons rien vu, si ce n’est un accroissement important des mécanismes de rémunération annexes que sont la participation, l’intéressement ou l’épargne salariale.

Ce rapport a tout de même un avantage : il montre que ces mécanismes, qui sont censés renforcer le pouvoir d’achat des salariés, ne jouent pas leur rôle. Selon Salima Benhamou, auteur du rapport Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés, ces mécanismes s’accompagnent toujours d’une faible progression des salaires et entraînent « un accroissement des inégalités entre les tranches les plus hautes et les plus basses des salariés ». Ce constat conduit Salima Benhamou à se demander s’il est bien logique que l’État finance des dispositifs qui ne sont pas très redistributifs, d’autant qu’il semblerait que – c’est d’ailleurs ce que dénoncent les organisations syndicales – « les entreprises qui étendent ces dispositifs penchent parallèlement vers une certaine modération sur les salaires dans le temps », ce qui pourrait entraîner « un transfert de risques entre le capital et le travail ».

Afin d’éviter cette situation, nous proposons de soumettre ces éléments de rémunération à cotisations sociales. Cette proposition comporte deux avantages à nos yeux.

Le premier avantage est qu’une fiscalité identique à celle pesant sur les salaires incitera les employeurs à opter pour ces derniers. Parce qu’ils sont généraux et ne sont soumis ni aux aléas ni à l’attribution individuelle, les salaires doivent constituer le mode normal et premier de rémunération des salariés. Or le développement important de l’intéressement et de la participation, rendu possible par le régime social, que nous remettons en cause, nuit aux salaires en réduisant leur part. En tout cas, il nuira aux salaires tant que les employeurs en décideront ainsi, puisqu’ils sont les seuls à choisir en la matière.

Le second avantage, de taille pour les salariés, d’un assujettissement des éléments de rémunération annexes aux cotisations sociales est qu’il ouvrirait des droits, notamment à la retraite, pour les salariés. Par conséquent, la mesure que nous proposons, en plus de contribuer au financement de la sécurité sociale et de permettre la hausse des salaires, renforcerait les droits sociaux des salariés. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à adopter cet amendement.