Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’objet de l’amendement est de soumettre à cotisations sociales les éléments de rémunération actuellement soumis au forfait social. Il s'agit, notamment, de l’intéressement et de la participation.
La commission des affaires sociales a choisi, quant à elle, de proposer un relèvement du forfait social à 15 %, ce qui va dans le même sens quoique le principe ne soit pas le même. Adopter les deux propositions simultanément serait sans doute excessif. C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
