Intervention de Valérie Pécresse

Or si vous soumettez au droit commun l’intéressement et la participation, si ces dispositifs ne sont plus assortis d’avantages d’ordre social ou fiscal, vous les tuerez purement et simplement. Tout le monde y perdra : les salariés qui en bénéficient, les entreprises qui les distribuent, mais aussi les finances publiques puisque ces dispositifs sont soumis au forfait social depuis 2009.

Il existe donc une contribution de l’intéressement et de la participation au financement des charges sociales de la nation. Nous vous proposons d'ailleurs, dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de porter le forfait social à 8 % : c’est une cotisation raisonnable. Je le répète : si vous allez trop loin, vous tuerez l’intéressement et la participation. Le Gouvernement ne le souhaite pas.