Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10

Valérie Pécresse, ministre :

Le Gouvernement propose d’augmenter cette année le forfait social, mais il ne souhaite pas aller au-delà de 8 %, car sont concernés non seulement l’intéressement et la participation, mais aussi les plans d’épargne d’entreprise, le financement des prestations de retraite supplémentaire, les plans d’épargne pour la retraite collectifs, la « prime dividendes », le droit à l’image des sportifs ou encore les contrats de prévoyance.

Plus que doubler le taux du forfait social au risque de faire péricliter l’ensemble de ces dispositifs dans les entreprises ne me paraîtrait pas raisonnable et, si je salue l’effort de responsabilité du RDSE, j’estime que relever à 10 % le taux de ce forfait ferait déjà peser sur les salariés une charge substantielle que nous ne pouvons leur demander de porter actuellement.

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