Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis :

Au nom de la commission des finances, je tiens à dire que je soutiens l’amendement présenté par M. Daudigny, même s’il est vrai que celui-ci trouvait en partie sa justification dans le gage, imaginé par la commission des affaires sociales et effectivement tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, découlant de la suppression de la franchise sur les médicaments.

Je ferai simplement remarquer que, de l’aveu même du Gouvernement, l’augmentation de 6 % à 8 % du taux du forfait social est, sinon homéopathique, du moins extrêmement faible.

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