Intervention de Roland Courteau

... et qui justifie que le Sénat soit appelé « Grand Conseil des communes de France ».

Plus que jamais, nous avons besoin de solidarité territoriale dans nos départements et dans nos régions. Or le vote intervenu ici même la semaine dernière tient compte de cette absolue nécessité, car, faute de solidarité territoriale, c’est l’existence même des petites et des moyennes communes qui est remise en cause.

Dans ma grande naïveté, je pensais – tout comme beaucoup d’entre nous, d’ailleurs – que l’article 35 serait par conséquent considéré comme n’ayant plus d’objet ou serait retiré.