Intervention de Isabelle Pasquet

Nous avions présenté un amendement, qui n’a pas été retenu, dans lequel nous proposions l’assujettissement à des cotisations sociales, salariales et patronales, des rémunérations accessoires concernées ici, car nous estimons que les intégrer dans une véritable politique salariale est préférable pour les salariés. De plus, les cotisations salariales ouvrent des droits, ce qui n’est pas le cas du forfait social.

Cela étant dit, nous voterons, même s’il est de moindre envergure, l’amendement n° 328.