Intervention de Annie David

Je confirme les propos de M. le rapporteur pour avis : l'adoption de l'amendement n° 293 remettrait en cause le vote de l'amendement n° 2, qui fait mathématiquement passer le taux du forfait social de 8 % à 11 %.

L'amendement n° 328, qui tend à prévoir un taux de 15 %, vient d’être rejeté. Nous en prenons acte. Pour autant, il serait regrettable de ramener ce taux à 10 % alors que nous venons de le porter à 11 %. C'est la raison pour laquelle il serait plus raisonnable de retirer l'amendement n° 293.