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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 2 11 3 5
Valérie Pécresse, ministre :
Cela semble bien nécessaire, puisque nous avons la preuve que certains de vos collègues, notamment les membres du groupe du RDSE, ne savaient pas qu’ils avaient adopté une disposition portant à 11 % le taux des prélèvements sociaux.
À lire l'article additionnel inséré par l'amendement n° 2, il est totalement impossible de comprendre de quoi il retourne et comment se décomposent ces 11 %. J'imagine que des spécialistes sauront immédiatement que 3, 5 % de TSCA correspondent à 3 % de forfait social...
Monsieur le rapporteur pour avis, avez-vous calculé quel sera alors le montant des cotisations sociales ? Là non plus, ce n'est pas très clair !
