Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 2 1 3 0 5 9

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la ministre, je vous rassure ! Il suffit, pour bien comprendre, de relire l’objet de l'amendement n° 2 que je vous ai présenté : « Le coût de ce retour à la situation antérieure représente 1, 1 milliard d’euros. Le présent amendement propose de le compenser, pour moitié par une hausse du forfait social – compte tenu des évaluations actuelles, elle serait d’un peu moins de 3 points – et pour moitié par une hausse du prélèvement social sur les revenus du capital, soit une hausse de 0, 5 point de ce taux qui serait porté à 3, 9 %. »

Mes explications étaient donc parfaitement claires.

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