Intervention de Alain Milon

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Par ailleurs, l'adoption d'un gage peut-elle entraîner la suppression d'un article voté par l'Assemblée nationale ? Je ne le pense pas.

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