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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 2 137 15 245 16
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je veux bien comprendre que l'importance de l'amendement n° 2 suscite les mouvements auxquels nous assistons. Je rappelle les termes du II : « La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, pour moitié, par la hausse de la contribution mentionnée à l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale et, pour moitié, par la hausse du taux mentionné à l’article L. 245-16 du même code. »
Par conséquent, personne ne peut prétendre à cet instant qu’il ne savait pas ce que prévoyait cet amendement, d’autant que, en le présentant, j'ai bien insisté sur les précisions que j’ai rappelées tout à l'heure.
