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Intervention de Annie David
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 328 15 293
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Je le répète, maintenant que l'amendement n° 328 qui tendait à porter ce taux à 15 % vient d'être rejeté par le Sénat, l’adoption de l'amendement n° 293 dans sa rédaction actuelle remettrait en cause les dispositions que nous avons votées.
