Intervention de Valérie Pécresse

Je suis désolée d'importuner la Haute Assemblée avec des considérations techniques : il faudra préciser non seulement le taux mais également les affectataires. En effet, la modification du taux modifie également les affectataires.

Une suspension de séance permettrait sans doute à la commission des affaires sociales de réécrire l’amendement. Il faudrait également qu’elle prévoie d’inscrire la hausse de 0, 5 point des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui gage cette baisse de la TSCA.