Intervention de Roland Courteau

C'est la raison pour laquelle nous demanderons la suppression de l'article 35. Nous ne voulons pas de ce bricolage, de ce dispositif mi-chèvre mi-chou, comme l’a dit l’un des orateurs, de ce fouillis que vous nous présentez.

En matière de clarification, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’on peut faire bien mieux ! J’aurai l’occasion d’y revenir en présentant, au nom du groupe socialiste, l'amendement n° 437, qui tend à supprimer l'article 35.