Intervention de Bariza Khiari

Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, au sein de l’article 10, à l’amendement n° 293, que Mme Escoffier a modifié.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Escoffier, et ainsi libellé :

I. - Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - Alinéa 7

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.