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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 340
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 28 :
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
le 2 de l’article L. 137-5
par les mots :
le 3 de l’article L. 137-5
La parole est à Mme la ministre.
