Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement a pour objet ambitieux de réformer en profondeur la fiscalité sociale des entreprises puisque nous proposons d’assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale, dans des conditions similaires à celles qui s’appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques.

Comme vous le savez, on entend par actifs financiers détenus par les entreprises la partie du stock de capitaux investie en placements financiers – titres négociables –, figurant à l’actif du bilan comptable et que l’on retrouve sous l’intitulé « immobilisations financières » ou « valeurs mobilières de placement ».

Or ces actifs, sans doute parce qu’ils ne sont soumis ni à imposition ni à taxation sociale, n’ont eu de cesse de croître, et ce dans des proportions inquiétantes. Ainsi, en dix ans, de 1993 à 2002, le stock de placements financiers a plus que doublé, augmentant de 107 % et atteignant, selon l’INSEE, 3 560 milliards d’euros, soit tout de même deux fois le PIB.

Entre-temps, la modernisation liée aux machines et aux équipements nouveaux a crû deux fois moins vite que la valeur ajoutée produite par ces entreprises, puisqu’elle enregistre une augmentation de 52 %.

Nous sommes en plein dans ce que l’on appelle « l’économie irréelle » ou « la financiarisation de l’économie », c’est-à-dire la logique qui veut que l’économie ne produise des richesses que pour être réinvesties dans la spéculation. Tout cela se fait naturellement au détriment de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’investissement dans les outils de production, pourtant indispensables puisqu’ils créent des richesses réelles et disponibles.

La financiarisation de l’économie, que nous entendons combattre au travers de cet amendement, a transformé le profit en une fin en soi, et la masse salariale en une variable d’ajustement.

En soumettant ces actifs à une contribution sociale importante, de l’ordre de 50 %, nous entendons clairement contraindre les entreprises à sortir de cette logique spéculative pour réinvestir la richesse produite au sein de l’entreprise, précisément dans le développement de celle-ci.