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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement a pour objet de créer une contribution sociale sur les produits de placement applicable aux entreprises comme aux particuliers, dont le taux serait égal à l’addition du taux de la CSG et du taux des cotisations patronales et salariales.
Remettre à plat la taxation des revenus du capital est aujourd’hui une nécessité, nous en sommes tous conscients. Le Premier ministre lui-même l’a indiqué dans le cadre de la présentation du nouveau plan de rigueur.
Si la proposition qui nous est faite offre un intérêt certain, elle paraît brutale à la fois dans sa formulation et dans son application. Cela conduit la commission à demander aux auteurs de l’amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis serait défavorable.
