Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 8 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 60

Valérie Pécresse, ministre :

Madame la présidente, compte tenu de l’heure tardive, je me permettrai de faire une réponse commune aux seize amendements et sous-amendements qui se suivent dans le dérouleur, c’est-à-dire depuis l’amendement n° 60 rectifié bis jusqu’au sous-amendement n° 336, car tous répondent en réalité à la même logique : augmenter les taux de prélèvements, que ce soit sur les stock-options, les actions gratuites, les retraites chapeaux, les parachutes dorés ou les revenus du capital.

Mesdames, messieurs les sénateurs de la gauche, comme tous les ans, vous continuez de faire semblant d’ignorer les mesures qui ont été adoptées, ici même, au cours des dernières années, sur proposition de l’exécutif.

C’est nous qui avons soumis ces différents types de rémunérations à des prélèvements sociaux, à un niveau de taxation que nous avons rapproché de celui qui est appliqué aux salaires ordinaires.

Mais il est vrai que vous souhaitez tous, de ce côté-ci de l’hémicycle (Mme la ministre désigne les travées situées sur la gauche.), occulter tout ce que nous avons fait, sans doute pour faire oublier une cruelle réalité : sous une précédente mandature, la gauche n’avait taxé ni les stock-options, ni les parachutes dorés, ni les retraites chapeaux ; bref, à l’époque où elle gouvernait, tout cela était exonéré !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion